Permis d'aménager n° 00505914H0001 à La Freissinouse, Becassis
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 00505914H0001
Demandeur
IMMO GAP INVEST - IGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Becassis, le permis d'aménager n° 00505914H0001 a été délivré le 8 septembre 2014 à La Freissinouse (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par IMMO GAP INVEST - IGI.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à La Freissinouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Freissinouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Becassis
Territoires administratifs
- Commune
- La Freissinouse Code postal 05000 Identifiant INSEE 05059
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GAP INVEST - IGI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799557939
- SIRET
- 79955793900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00505914H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |