Permis d'aménager n° 00505722H0001 à Fouillouse pour un terrain de 5 290 m², Carlinche
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PA n° 00505722H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouillouse (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00505722H0001 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé Carlinche.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fouillouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carlinche
Territoires administratifs
- Commune
- Fouillouse Code postal 05130 Identifiant INSEE 05057
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE LA BRASQUE (84760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00505722H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |