Permis d'aménager n° 00505713H0002 à Fouillouse, Rd 119 Le Pre Bonnet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PA n° 00505713H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00505713H0002 a été délivré le 10 avril 2014 à Fouillouse (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 119 Le Pre Bonnet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Fouillouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouillouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Bonnet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouillouse Code postal 05130 Identifiant INSEE 05057
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUILLOUSE (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00505713H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |