Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0042292400001

Permis d'aménager n° 0042292400001 à Valbelle pour un terrain de 3 372 m², Les Tourniaires

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALBELLE et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042292400001, déposé en mairie de Valbelle.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PA n° 0042292400001

Demandeur

COMMUNE DE VALBELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0042292400001, délivré le 28 mars 2024 à Valbelle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Tourniaires. COMMUNE DE VALBELLE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 372 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC142. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

3 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Localisation du projet à Valbelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valbelle Code postal 04200 Identifiant INSEE 04229
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 372 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALBELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402293
SIRET: 21040229300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALBELLE (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0042292400001
Code commune INSEE	04229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 372 m², situé Les Tourniaires à Valbelle (04200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALBELLE et autorisé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042292400001, déposé en mairie de Valbelle.

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