Permis d'aménager n° 00422016S0001 aux Thuiles
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 00422016S0001
Demandeur
SCI A4S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 aux Thuiles (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00422016S0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI A4S.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés aux Thuiles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Thuiles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Thuiles Code postal 04400 Identifiant INSEE 04220
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A4S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818467961
- SIRET
- 81846796100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JAUSIERS (04850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00422016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |