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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0042172300004

Permis d'aménager n° 0042172300004 à Thoard pour un terrain de 6 885 m², Camping Du Moulin De Thoar

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMPING DU MOULIN DE THOARD et autorisée le 6 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042172300004, déposé en mairie de Thoard.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PA n° 0042172300004

Demandeur

CAMPING DU MOULIN DE THOARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camping Du Moulin De Thoar, le permis d'aménager n° 0042172300004 a été délivré le 6 octobre 2023 à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CAMPING DU MOULIN DE THOARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 885 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B19, B839, B841. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Thoard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

6 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B19 B839 B841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoard Code postal 04380 Identifiant INSEE 04217
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 885 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU MOULIN DE THOARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829682061
SIRET: 82968206100017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: THOARD (04380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0042172300004
Code commune INSEE	04217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 885 m², situé Camping Du Moulin De Thoar à Thoard (04380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMPING DU MOULIN DE THOARD et autorisée le 6 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042172300004, déposé en mairie de Thoard.

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