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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00420819S0001

Permis d'aménager à Simiane-la-Rotonde pour 1 757 m² de terrain - Chemin Des Granges Les Granges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES RIVARELS et autorisé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420819S0001, instruit par la commune de Simiane-la-Rotonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PA n° 00420819S0001

Demandeur

GAEC DES RIVARELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00420819S0001, délivré le 9 décembre 2019 à Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Granges Les Granges, Simiane-la-Rotonde (04150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAEC DES RIVARELS. L'opération concerne un terrain de 1 757 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C701, 0C682, 0C647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

1 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C701 0C682 0C647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoire administratif

Commune: Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 757 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES RIVARELS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338765704
SIRET: 33876570400014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SIMIANE-LA-ROTONDE (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00420819S0001
Code commune INSEE	04208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 757 m², situé Chemin Des Granges Les Granges, Simiane-la-Rotonde (04150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES RIVARELS et autorisé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420819S0001, instruit par la commune de Simiane-la-Rotonde.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.