Permis d'aménager n° 00420112D0001 à Saumane, Rd 412 Pra Long
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PA n° 00420112D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00420112D0001, délivré le 3 janvier 2013 à Saumane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd 412 Pra Long.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B58, B59. L'instruction du dossier a duré 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saumane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pra Long
Territoires administratifs
- Commune
- Saumane Code postal 04150 Identifiant INSEE 04201
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00420112D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |