Permis d'aménager n° 00419517S0001 à Saint-Pons pour un terrain de 1 061 m², Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 00419517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2018 à Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00419517S0001 porte sur un projet situé Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 061 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Saint-Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons Code postal 04400 Identifiant INSEE 04195
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS (04400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00419517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |