Permis d'aménager n° 00419324S0001 à Saint-Paul-sur-Ubaye pour un terrain de 2 850 m², Saint-Paul-Sur-Ubaye Rd 902
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PA n° 00419324S0001
Demandeur
NAJUMAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00419324S0001, délivré le 26 mars 2025 à Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint-Paul-Sur-Ubaye Rd 902. Le projet est porté par NAJUMAST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 850 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0M 815. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an).
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0M 815. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 902
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 850 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAJUMAST, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NAJUMAST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792271439
- SIRET
- 79227143900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00419324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |