Permis d'aménager n° 00418819J0001 à Saint-Maime, La Folastiere La Folastiere
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2019
Dossier PA n° 00418819J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maime (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00418819J0001 a été délivré le 26 mai 2019, pour un projet situé La Folastiere La Folastiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1465, A1565. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folastiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maime Code postal 04300 Identifiant INSEE 04188
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE (04180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00418819J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |