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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0041861600001

Permis d'aménager à Saint-Laurent-du-Verdon pour 137 311 m² de terrain - Angles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FARIGOULETTE et autorisé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041861600001, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Verdon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PA n° 0041861600001

Demandeur

LA FARIGOULETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0041861600001, délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Laurent-du-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Angles, Saint-Laurent-du-Verdon (04500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA FARIGOULETTE. L'opération concerne un terrain de 137 311 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B105, B107, B109.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2016

Surface du terrain

137 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B105 B107 B109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Verdon Code postal 04500 Identifiant INSEE 04186
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	137 311 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FARIGOULETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422848515
SIRET: 42284851500017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VERDON (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0041861600001
Code commune INSEE	04186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 137 311 m², situé Angles, Saint-Laurent-du-Verdon (04500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA FARIGOULETTE et autorisé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041861600001, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Verdon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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