Permis d'aménager n° 0041562000001 à Puimichel pour un terrain de 9 610 m², Saint Laurent Et Les Croue
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PA n° 0041562000001
Demandeur
COMMUNE DE PUIMICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0041562000001, délivré le 6 novembre 2020 à Puimichel (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Laurent Et Les Croue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUIMICHEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Puimichel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puimichel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puimichel Code postal 04700 Identifiant INSEE 04156
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUIMICHEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401568
- SIRET
- 21040156800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUIMICHEL (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041562000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |