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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00415512S0004

Permis d'aménager n° 00415512S0004 à Prads-Haute-Bléone pour un terrain de 12 043 m², L Adrech De La Frache

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415512S0004, déposé en mairie de Prads-Haute-Bléone.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PA n° 00415512S0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Prads-Haute-Bléone (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00415512S0004 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé L Adrech De La Frache.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 043 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F174, F175, F275.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Surface du terrain

12 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/10/2014

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Prads-Haute-Bléone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F174 F175 F275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Adrech De La Frache

Territoires administratifs

Commune: Prads-Haute-Bléone Code postal 04420 Identifiant INSEE 04155
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 043 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRADS-HAUTE-BLEONE (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00415512S0004
Code commune INSEE	04155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 043 m², situé L Adrech De La Frache à Prads-Haute-Bléone (04420).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415512S0004, déposé en mairie de Prads-Haute-Bléone.

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