Permis d'aménager n° 0041521600001 à Pierrevert pour un terrain de 7 867 m², Av Bailli De Suffren
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PA n° 0041521600001
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0041521600001, délivré le 7 juin 2016 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Bailli De Suffren. CITIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 867 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Pierrevert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierrevert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 (13854)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041521600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |