Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00415015S0001

Permis d'aménager n° 00415015S0001 à Piégut pour un terrain de 1 555 m², Les Auches

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415015S0001, déposé en mairie de Piégut.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PA n° 00415015S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00415015S0001, délivré le 10 novembre 2015 à Piégut (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Auches.

L'opération concerne un terrain de 1 555 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XX1359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Surface du terrain

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Localisation du projet à Piégut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XX1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Auches

Territoires administratifs

Commune: Piégut Code postal 05130 Identifiant INSEE 04150
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIEGUT (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00415015S0001
Code commune INSEE	04150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 555 m², situé Les Auches à Piégut (05130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415015S0001, déposé en mairie de Piégut.

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