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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00414021S0001

Permis d'aménager n° 00414021S0001 aux Omergues pour un terrain de 3 635 m², Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES OMERGUES et autorisée le 23 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414021S0001, déposé en mairie des Omergues.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PA n° 00414021S0001

Demandeur

COMMUNE LES OMERGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 00414021S0001 a été délivré le 23 novembre 2021 aux Omergues (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE LES OMERGUES.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 635 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B804, 0B109. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

3 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Omergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B804 0B109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Les Omergues Code postal 04200 Identifiant INSEE 04140
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 635 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES OMERGUES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401402
SIRET: 21040140200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES OMERGUES (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00414021S0001
Code commune INSEE	04140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 635 m², situé Le Village aux Omergues (04200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES OMERGUES et autorisée le 23 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00414021S0001, déposé en mairie des Omergues.

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