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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00413913D0001

Permis d'aménager n° 00413913D0001 à Noyers-sur-Jabron, La Tranchee

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2013, achèvement déclaré le 20 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00413913D0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Jabron.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PA n° 00413913D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00413913D0001, délivré le 23 mai 2013 à Noyers-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Tranchee.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD161. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2013.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

30/05/2013

Achèvement (DAACT)

20/07/2013

Localisation du projet à Noyers-sur-Jabron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tranchee

Territoires administratifs

Commune: Noyers-sur-Jabron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04139
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SISTERON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00413913D0001
Code commune INSEE	04139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Tranchee à Noyers-sur-Jabron (04200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2013, achèvement déclaré le 20 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00413913D0001, déposé en mairie de Noyers-sur-Jabron.

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