Permis d'aménager n° 0041362100001 à La Mure-Argens pour un terrain de 7 543 m², Les Fournelaux
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 0041362100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fournelaux, le permis d'aménager n° 0041362100001 a été délivré le 2 novembre 2021 à La Mure-Argens (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D889, D890, D891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Mure-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mure-Argens Code postal 04170 Identifiant INSEE 04136
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 8930 MENEN / BELGIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041362100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |