Permis d'aménager n° 00412719S0002 à Montfort pour un terrain de 9 230 m², Les Alexis
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PA n° 00412719S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00412719S0002, délivré le 2 mai 2019 à Montfort (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Alexis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alexis
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort Code postal 04600 Identifiant INSEE 04127
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SISTERON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00412719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |