Permis d'aménager n° 00412214S0001 à Mirabeau pour un terrain de 5 240 m², Les Grees
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PA n° 00412214S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grees, le permis d'aménager n° 00412214S0001 a été délivré le 9 février 2015 à Mirabeau (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB339.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mirabeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grees
Territoires administratifs
- Commune
- Mirabeau Code postal 04510 Identifiant INSEE 04122
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00412214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |