Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0041162500003

Permis d'aménager n° 0041162500003 aux Mées pour un terrain de 14 865 m², Rue Alphonse Daudet La Chauchiere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PA n° 0041162500003

Demandeur

ALPES PROVENCE LOTISSEMENTS 04

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041162500003 a été délivré le 25 février 2026, pour un projet situé Rue Alphonse Daudet La Chauchiere. La demande émane de ALPES PROVENCE LOTISSEMENTS 04.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 865 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1170, C1172, C84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés aux Mées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

14 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1170 C1172 C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chauchiere

Territoires administratifs

Commune
Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 865 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES PROVENCE LOTISSEMENTS 04

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908268923
SIRET
90826892300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DIGNE LES BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0041162500003
Code commune INSEE 04116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 865 m², situé Rue Alphonse Daudet La Chauchiere aux Mées (04190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ALPES PROVENCE LOTISSEMENTS 04 et autorisé le 25 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041162500003, déposé en mairie des Mées.

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