Permis d'aménager n° 0041162500003 aux Mées pour un terrain de 14 865 m², Rue Alphonse Daudet La Chauchiere
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PA n° 0041162500003
Demandeur
ALPES PROVENCE LOTISSEMENTS 04
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041162500003 a été délivré le 25 février 2026, pour un projet situé Rue Alphonse Daudet La Chauchiere. La demande émane de ALPES PROVENCE LOTISSEMENTS 04.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 865 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1170, C1172, C84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés aux Mées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauchiere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES PROVENCE LOTISSEMENTS 04
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908268923
- SIRET
- 90826892300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DIGNE LES BAINS (04000)
Autres dossiers de ALPES PROVENCE LOTISSEMENTS 04
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041162500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |