Permis d'aménager n° 0041122100003 à Manosque pour un terrain de 1 685 m², Av Du Luberon
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 0041122100003
Demandeur
URBAN FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0041122100003, délivré le 5 juillet 2021 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Du Luberon. Le dossier a été déposé par URBAN FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 1 685 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791287444
- SIRET
- 79128744400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06703)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041122100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |