Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0041082300002

Permis d'aménager n° 0041082300002 à Malijai pour un terrain de 36 702 m², Chemin Des Pescadous

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PA n° 0041082300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0041082300002, délivré le 27 mars 2024 à Malijai (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Pescadous.

L'opération concerne un terrain de 36 702 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB139, AB140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Malijai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Surface du terrain

36 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malijai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB139 AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malijai Code postal 04350 Identifiant INSEE 04108

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 36 702 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALIJAI (04350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0041082300002
Code commune INSEE 04108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 702 m², situé Chemin Des Pescadous à Malijai (04350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041082300002, déposé en mairie de Malijai.

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