Permis d'aménager n° 00409713S0001 à La Javie pour un terrain de 7 511 m², La Cluse
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PA n° 00409713S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00409713S0001 a été délivré le 17 mai 2013 à La Javie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Cluse.
L'opération concerne un terrain de 7 511 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A698. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Javie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Javie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cluse
Territoires administratifs
- Commune
- La Javie Code postal 04000 Identifiant INSEE 04097
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUJEU (04420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00409713S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |