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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00409404J0001

Permis d'aménager n° 00409404J0001 à Gréoux-les-Bains, 39 Av Clos De Coutin Jardin Templiers Lot 4

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409404J0001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PA n° 00409404J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00409404J0001, délivré le 27 novembre 2014 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 39 Av Clos De Coutin Jardin Templiers Lot 4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC580, ZC581, ZC582. L'instruction du dossier a duré 10 ans 10 mois. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Gréoux-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC580 ZC581 ZC582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardin Templiers Lot 4

Territoires administratifs

Commune: Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GREOUX-LES-BAINS (04800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00409404J0001
Code commune INSEE	04094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 39 Av Clos De Coutin Jardin Templiers Lot 4 à Gréoux-les-Bains (04800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409404J0001, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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