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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00408821S0004

Permis d'aménager n° 00408821S0004 à Forcalquier pour un terrain de 1 030 m², Rue Des Trinitaires St Marc Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FORCALQUIER et autorisée le 27 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408821S0004, déposé en mairie de Forcalquier.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PA n° 00408821S0004

Demandeur

COMMUNE DE FORCALQUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00408821S0004 a été délivré le 27 août 2021 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Trinitaires St Marc Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORCALQUIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 030 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G83. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Marc Ville

Territoires administratifs

Commune: Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 030 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORCALQUIER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400883
SIRET: 21040088300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FORCALQUIER (04300)

Autres dossiers de COMMUNE DE FORCALQUIER

PA n°00408821S0005 Autorisé

Rue Des Trinitaires Saint Marc Ville

27 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00408821S0004
Code commune INSEE	04088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 030 m², situé Rue Des Trinitaires St Marc Ville à Forcalquier (04300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FORCALQUIER et autorisée le 27 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00408821S0004, déposé en mairie de Forcalquier.

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