Permis d'aménager n° 00408819S0001 à Forcalquier, 10 Av Docteur Eugene Bernard Les Granges
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 00408819S0001
Demandeur
SCI MAT-FORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00408819S0001 porte sur un projet situé 10 Av Docteur Eugene Bernard Les Granges. Le demandeur déclaré est SCI MAT-FORC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G384, 0G385. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Forcalquier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Forcalquier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAT-FORC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439909144
- SIRET
- 43990914400024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FORCALQUIER (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00408819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |