Permis d'aménager n° 00408614S0002 à Faucon-de-Barcelonnette pour un terrain de 4 925 m², Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 00408614S0002
Demandeur
LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00408614S0002 a été délivré le 12 août 2014, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est LA TOUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 925 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Faucon-de-Barcelonnette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792345522
- SIRET
- 79234552200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FAUCON-DE-BARCELONNETTE (04400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00408614S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |