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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0040492300002

Permis d'aménager n° 0040492300002 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour un terrain de 460 m², Font Subrane

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN et autorisée le 12 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040492300002, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PA n° 0040492300002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Font Subrane, le permis d'aménager n° 0040492300002 a été délivré le 12 mai 2023 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN.

L'aménagement porte sur un terrain de 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400495
SIRET: 21040049500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040492300002
Code commune INSEE	04049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 460 m², situé Font Subrane à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN et autorisée le 12 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040492300002, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

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