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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0040472400001

Permis d'aménager à Champtercier pour 37 388 m² de terrain - 7004 L Hubac De Chadourene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABEILLES DE PROVENCE et autorisé le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040472400001, instruit par la commune de Champtercier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PA n° 0040472400001

Demandeur

ABEILLES DE PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0040472400001, délivré le 4 juin 2024 à Champtercier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7004 L Hubac De Chadourene, Champtercier (04660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ABEILLES DE PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 37 388 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

37 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champtercier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champtercier Code postal 04660 Identifiant INSEE 04047
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 388 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABEILLES DE PROVENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909415176
SIRET: 90941517600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPTERCIER (04660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040472400001
Code commune INSEE	04047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 388 m², situé 7004 L Hubac De Chadourene, Champtercier (04660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABEILLES DE PROVENCE et autorisé le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040472400001, instruit par la commune de Champtercier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.