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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00404521S0002

Permis d'aménager n° 00404521S0002 à Céreste-en-Luberon pour un terrain de 1 703 m², Rd4100 Le Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPONT et autorisé le 10 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404521S0002, déposé en mairie de Céreste-en-Luberon.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PA n° 00404521S0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2021 à Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00404521S0002 porte sur un projet situé Rd4100 Le Moulin. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPONT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 703 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C455, 0C456, 0C448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Céreste-en-Luberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Céreste-en-Luberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C455 0C456 0C448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Céreste-en-Luberon Code postal 04280 Identifiant INSEE 04045
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 703 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789877396
SIRET: 78987739600018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: CERESTE (04280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00404521S0002
Code commune INSEE	04045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 703 m², situé Rd4100 Le Moulin à Céreste-en-Luberon (04280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPONT et autorisé le 10 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404521S0002, déposé en mairie de Céreste-en-Luberon.

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