Permis d'aménager n° 0040421200003 à Castellet-lès-Sausses pour un terrain de 5 413 m², Le Chateau - La Combe Enriez
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 0040421200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0040421200003, délivré le 24 janvier 2013 à Castellet-lès-Sausses (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Chateau - La Combe Enriez.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 413 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A424. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Castellet-lès-Sausses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castellet-lès-Sausses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Enriez
Territoires administratifs
- Commune
- Castellet-lès-Sausses Code postal 04320 Identifiant INSEE 04042
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELLET-LES-SAUSSES (04320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040421200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |