Permis d'aménager n° 00403115S0001 à Bras-d'Asse pour un terrain de 65 323 m², Les Planettes Et Le Gravas
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2016
Dossier PA n° 00403115S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00403115S0001 a été délivré le 20 mars 2016 à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Planettes Et Le Gravas.
L'opération s'étend sur un terrain de 65 323 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D170, 0D171, 0D172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bras-d'Asse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planettes Et Le Gravas
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-d'Asse Code postal 04270 Identifiant INSEE 04031
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00403115S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |