Permis d'aménager n° 0040222200001 à Barrême pour un terrain de 511 m², La Grande Batie
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 0040222200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Batie, le permis d'aménager n° 0040222200001 a été délivré le 23 août 2022 à Barrême (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H454. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Barrême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barrême Code postal 04330 Identifiant INSEE 04022
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST RAMBERT D ALBON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040222200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |