Délivré le 19 novembre 2022 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040192200001 porte sur un projet situé avenue Berwick.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 053 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 289, AE 291. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Barcelonnette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2022

Surface du terrain

2 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 289 AE 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 053 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 053 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040192200001
Code commune INSEE	04019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AE 289, AE 291 à Barcelonnette (04400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0040192500003 Logement Autorisé

2 avenue de Berwick

Parcelle AE 289 à Barcelonnette (04400)

Nouvelle construction

18/08/2025 180 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Barcelonnette

PA n°00401919S0001 Autorisé

1 Chem de l'Ubac

Barcelonnette (04400)

19 juil. 2019 1 195 m² foncier

PA n°00401919S0002 Autorisé

allée des Dames Le Peyra

Barcelonnette (04400)

04 févr. 2020 3 627 m² foncier

PA n°00401921S0001 Autorisé

boulevard des Terres Blanches

Barcelonnette (04400)

14 avr. 2021 779 m² foncier

PA n°00401921S0002 Autorisé

Voie Communale des Alpages La Gravette

Barcelonnette (04400)

08 mars 2022 SAGARA

PA n°00401922S0002 Autorisé

avenue du Peyra

Barcelonnette (04400)

22 févr. 2023 1 448 m² foncier

PA n°0040192500002 Autorisé

chemin des Airelles

Barcelonnette (04400)

12 févr. 2026 6 674 m² foncier

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