Permis d'aménager n° 00401817S0001 à Banon pour un terrain de 10 013 m², Les Gravieres
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 00401817S0001
Demandeur
L'EPI BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00401817S0001, délivré le 16 août 2017 à Banon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Gravieres. L'EPI BLEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 013 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Banon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Banon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gravieres
Territoires administratifs
- Commune
- Banon Code postal 04150 Identifiant INSEE 04018
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EPI BLEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511107559
- SIRET
- 51110755900011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BANON (04150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00401817S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |