Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00331020A0001

Permis d'aménager n° 00331020A0001 à Vichy pour un terrain de 496 m², 13 Rue Du Languedoc

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PA n° 00331020A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Languedoc, le permis d'aménager n° 00331020A0001 a été délivré le 4 décembre 2020 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 496 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vichy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Surface du terrain

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 496 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00331020A0001
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 496 m², situé 13 Rue Du Languedoc à Vichy (03200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331020A0001, déposé en mairie de Vichy.

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