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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00331019A0001

Permis d'aménager n° 00331019A0001 à Vichy pour un terrain de 109 m², 26 Avenu Des Celestins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VICHY et autorisée le 9 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331019A0001, déposé en mairie de Vichy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PA n° 00331019A0001

Demandeur

COMMUNE DE VICHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00331019A0001 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un projet situé 26 Avenu Des Celestins. COMMUNE DE VICHY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VICHY

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210303103
SIRET: 21030310300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VICHY (03200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00331019A0001
Code commune INSEE	03310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 109 m², situé 26 Avenu Des Celestins à Vichy (03200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VICHY et autorisée le 9 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331019A0001, déposé en mairie de Vichy.

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