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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00329119M0001

Permis d'aménager n° 00329119M0001 à Trézelles, Les Places

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LA TERRASSE et autorisé le 10 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329119M0001, déposé en mairie de Trézelles.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PA n° 00329119M0001

Demandeur

DOMAINE LA TERRASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Places, le permis d'aménager n° 00329119M0001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Trézelles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DOMAINE LA TERRASSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D434, D436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Trézelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trézelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D434 D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Places

Territoires administratifs

Commune: Trézelles Code postal 03220 Identifiant INSEE 03291
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LA TERRASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810180513
SIRET: 81018051300014
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: TREZELLES (03220)

Autres dossiers de DOMAINE LA TERRASSE

PA n°00329118M0001 Autorisé

Les Places

14 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00329119M0001
Code commune INSEE	03291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Places à Trézelles (03220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LA TERRASSE et autorisé le 10 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00329119M0001, déposé en mairie de Trézelles.

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