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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00328322M0012

Permis d'aménager n° 00328322M0012 à Thiel-sur-Acolin, 731 Rte De Montplaisir

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328322M0012, déposé en mairie de Thiel-sur-Acolin.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PA n° 00328322M0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00328322M0012, délivré le 7 juillet 2022 à Thiel-sur-Acolin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 731 Rte De Montplaisir.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR285, AR141, AR142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Thiel-sur-Acolin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiel-sur-Acolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR285 AR141 AR142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiel-sur-Acolin Code postal 03230 Identifiant INSEE 03283
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIEL-SUR-ACOLIN (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00328322M0012
Code commune INSEE	03283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 731 Rte De Montplaisir à Thiel-sur-Acolin (03230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328322M0012, déposé en mairie de Thiel-sur-Acolin.

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