Permis d'aménager n° 00328319M0002 à Thiel-sur-Acolin, Les Faverots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 00328319M0002
Demandeur
LES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00328319M0002 a été délivré le 21 juin 2019 à Thiel-sur-Acolin (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Faverots. LES ETANGS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL8, BL32. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Thiel-sur-Acolin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/05/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Thiel-sur-Acolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faverots
Territoires administratifs
- Commune
- Thiel-sur-Acolin Code postal 03230 Identifiant INSEE 03283
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522613199
- SIRET
- 52261319900028
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- THIEL-SUR-ACOLIN (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00328319M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |