Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00321417M0001

Permis d'aménager n° 00321417M0001 à Rocles, Chem De La Busserie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCLES et autorisé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00321417M0001, déposé en mairie de Rocles.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PA n° 00321417M0001

Demandeur

COMMUNE DE ROCLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00321417M0001 a été délivré le 21 septembre 2017 à Rocles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Busserie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCLES.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rocles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocles Code postal 03240 Identifiant INSEE 03214
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302147
SIRET: 21030214700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCLES (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00321417M0001
Code commune INSEE	03214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Busserie à Rocles (03240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCLES et autorisé le 21 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00321417M0001, déposé en mairie de Rocles.

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