Permis d'aménager n° 00318323M0001 au Montet, Rue Des Serruriers De La Mer Des Orfevres Traversiere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 00318323M0001
Demandeur
COMMUNE LE MONTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00318323M0001, délivré le 12 octobre 2023 au Montet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Serruriers De La Mer Des Orfevres Traversiere. Le projet est porté par COMMUNE LE MONTET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés au Montet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Montet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Orfevres Traversiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montet Code postal 03240 Identifiant INSEE 03183
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE MONTET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301834
- SIRET
- 21030183400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONTET (03240)
Autres dossiers de COMMUNE LE MONTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00318323M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |