Permis d'aménager n° 00317317P0001 à Molinet pour un terrain de 4 358 m², Rue De La Verne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PA n° 00317317P0001
Demandeur
J2F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Verne, le permis d'aménager n° 00317317P0001 a été délivré le 31 mai 2017 à Molinet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par J2F.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL9. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Molinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Molinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molinet Code postal 03510 Identifiant INSEE 03173
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J2F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482162179
- SIRET
- 48216217900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00317317P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |