Permis d'aménager n° 00317313Y0001 à Molinet, Champ Bédu
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PA n° 00317313Y0001
Demandeur
COMMUNE DE MOLINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Bédu, le permis d'aménager n° 00317313Y0001 a été délivré le 6 février 2014 à Molinet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MOLINET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Molinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2014.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
22/05/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Molinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molinet Code postal 03510 Identifiant INSEE 03173
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301735
- SIRET
- 21030173500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOLINET (03510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00317313Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |