Permis d'aménager n° 00316618A0001 à Mazerier pour un terrain de 4 524 m², 23 Allee De L Anglard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 00316618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazerier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00316618A0001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé 23 Allee De L Anglard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 524 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mazerier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2018.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
25/03/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Mazerier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerier Code postal 03800 Identifiant INSEE 03166
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00316618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |