Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00316612V0001

Permis d'aménager n° 00316612V0001 à Mazerier, 14 Rue Du Moule

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316612V0001, déposé en mairie de Mazerier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PA n° 00316612V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00316612V0001 a été délivré le 21 janvier 2013 à Mazerier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Du Moule.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA147, AA148, AA149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mazerier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2013.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

04/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2013

Localisation du projet à Mazerier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA147 AA148 AA149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazerier Code postal 03800 Identifiant INSEE 03166
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAZERIER (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00316612V0001
Code commune INSEE	03166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue Du Moule à Mazerier (03800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316612V0001, déposé en mairie de Mazerier.

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