Permis d'aménager n° 00315017M0001 à Louroux-Bourbonnais pour un terrain de 15 762 m², Mathoniere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 00315017M0001
Demandeur
VINCENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00315017M0001, délivré le 8 mars 2018 à Louroux-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mathoniere. Le demandeur déclaré est VINCENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 762 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Louroux-Bourbonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louroux-Bourbonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mathoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Louroux-Bourbonnais Code postal 03350 Identifiant INSEE 03150
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528295280
- SIRET
- 52829528000028
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LOUROUX-BOURBONNAIS (03350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00315017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |