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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00315016M0001

Permis d'aménager n° 00315016M0001 à Louroux-Bourbonnais, Mathoniere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315016M0001, déposé en mairie de Louroux-Bourbonnais.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PA n° 00315016M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Louroux-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00315016M0001 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé Mathoniere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Louroux-Bourbonnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louroux-Bourbonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mathoniere

Territoires administratifs

Commune: Louroux-Bourbonnais Code postal 03350 Identifiant INSEE 03150
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUROUX-BOURBONNAIS (03350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00315016M0001
Code commune INSEE	03150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mathoniere à Louroux-Bourbonnais (03350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00315016M0001, déposé en mairie de Louroux-Bourbonnais.

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